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Saint-Dizier · 52

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

PPPT à Saint-Dizier et alentours : le plan pluriannuel de travaux

Depuis la loi Climat et résilience, les copropriétés de plus de quinze ans doivent disposer d’un projet de plan pluriannuel de travaux. Voici ce qu’il contient et son calendrier pour les immeubles de Saint-Dizier.

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Communes couvertes : Valcourt, Bettancourt-la-Ferrée, Moëslains, Villiers-en-Lieu, Hallignicourt et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Votre immeuble est-il concerné ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Issu de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, le PPPT vise les immeubles en copropriété de plus de quinze ans, avec une entrée en vigueur échelonnée de 2023 à 2025 selon le nombre de lots.

Points à vérifier

  • Plus de 200 lots : depuis le 1er janvier 2023
  • Copropriétés moyennes : obligation depuis 2024
  • Petites copropriétés : obligation depuis 2025
Informations techniques

Une copropriété dont le diagnostic technique global de moins de dix ans ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur les dix années suivantes peut en être dispensée.

L’administration peut exiger la transmission du PPPT et, faute de réponse, le faire réaliser d’office aux frais de la copropriété.

Lire le rapport

Le contenu du projet

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Le projet liste les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la santé et la sécurité des occupants, aux économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, avec une estimation de la performance atteinte, un chiffrage sommaire et un échéancier sur dix ans.

Points à vérifier

  • Fournir carnet d’entretien et PV d’assemblée
  • Lister les travaux votés ou réalisés depuis dix ans
  • Accès aux parties communes techniques
Informations techniques

Le syndic inscrit le projet à l’ordre du jour de l’assemblée générale, qui se prononce sur les travaux et leur calendrier.

Le PPPT adopté sert de base au calcul du fonds de travaux : au moins 2,5 % du montant des travaux planifiés, et pas moins de 5 % du budget prévisionnel.

2

Préparer mon diagnostic

Prévoir mon budget

Combien prévoir à Saint-Dizier ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le coût dépend de l’immeuble : nombre de lots et de bâtiments, équipements communs, état de la documentation.

Informations techniques

Les diagnostics collectifs existants sont repris, ce qui limite le travail et le coût.

Le prix est libre et se fixe sur devis, après examen du bâtiment et des pièces fournies.

Préparer mon dossier

Ce qu’il faut réunir avant le rendez-vous

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Carnet d’entretien, règlement de copropriété, procès-verbaux d’assemblée et contrats d’entretien : ce sont les premières pièces que le syndic transmet.

Points à vérifier

  • DTA des parties communes
  • Historique des travaux de toiture, façade ou chaufferie
  • Plans des bâtiments et des équipements communs
Informations techniques

Les diagnostics existants — DPE collectif, audit, dossier technique amiante — évitent de refaire des relevés déjà disponibles.

Après le rapport

Du projet au plan adopté

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Présenté aux copropriétaires en assemblée, le projet devient plan adopté pour les travaux votés.

Informations techniques

Une fois le plan adopté, la cotisation annuelle au fonds de travaux atteint au moins 2,5 % des travaux prévus et 5 % du budget prévisionnel.

Le projet est actualisé tous les dix ans ; une copropriété dont le DTG ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur dix ans peut en être dispensée.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Saint-Dizier ?

Comparer avec la commune

Saint-Dizier : âge et performance du bâti

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Sur 8 588 DPE à Saint-Dizier, la part des appartements et immeubles avoisine 77,4 %.

Informations techniques

66,8 % du parc diagnostiqué à Saint-Dizier date d’avant 1975 et 82 % d’avant 1997, d’après 8 588 DPE ADEME. Ce sont les générations de bâtiments où l’amiante était le plus employé.

4,8 % des logements diagnostiqués à Saint-Dizier sont classés F ou G et 68,8 % A, B ou C (ADEME, 8 588 DPE).

D’un quartier à l’autre, l’écart est net : 6,6 % de logements classés F ou G du côté de Centre-Gigny-Noue Centre, 0 % du côté de Vert-Bois Centre.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Saint-Dizier

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles du code postal 52100 à Saint-Dizier (INSEE 52448).

Informations techniques

Autour de Saint-Dizier, les demandes viennent aussi de Valcourt à 3,1 km, Bettancourt-la-Ferrée à 3,7 km, Moëslains à 4,4 km, Villiers-en-Lieu à 4,9 km, Hallignicourt à 5,2 km et Chancenay à 5,4 km.

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
  • Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
  • Base des DPE de l’ADEME : 8 588 DPE recensés pour Saint-Dizier
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 52448, 22 858 habitants
  • Fiche Géorisques de la commune 52448 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Ma petite copropriété à Saint-Dizier doit-elle faire un PPPT ?

Oui si elle a plus de quinze ans et une destination d’habitation : les copropriétés de 50 lots ou moins sont concernées depuis le 1er janvier 2025.

Tous les quels intervalles refaire le PPPT ?

Il est actualisé tous les dix ans.

Les travaux du PPPT sont-ils imposés ?

Non, ils sont soumis au vote de l’assemblée générale, mais le plan conditionne le fonds de travaux.

Nos prestations à Saint-Dizier

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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